Dans certaines situations, une personne âgée peut éprouver des difficultés à gérer ses comptes bancaires et effectuer certaines démarches liées à sa situation financière. La procuration bancaire se présente alors comme une solution permettant d’assurer la gestion de son compte par un tiers de confiance. Cet article vous guide sur la manière de mettre en place ce dispositif.
Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?
La procuration bancaire est un outil juridique qui permet à une personne, appelée le mandant, de donner le pouvoir à une autre personne, le mandataire, d’effectuer des opérations bancaires en son nom et pour son compte. Ce recours devient souvent nécessaire lorsque le mandant n’est plus capable de s’occuper lui-même de ses affaires financières, comme c’est le cas pour de nombreuses personnes âgées.
Il existe deux types principaux de procurations bancaires :
- La procuration générale : elle donne au mandataire tous les pouvoirs sur le compte du mandant. Le mandataire bénéficie ainsi des mêmes droits que le titulaire du compte, hormis celui de clôturer ou transférer le compte à un autre établissement.
- La procuration spéciale : elle limite les actions possibles du mandataire, selon les besoins et les souhaits du mandant. Les opérations concernées sont précisées dans le document de procuration.
Comment choisir le bon mandataire ?
Le choix du mandataire revêt une importance particulière, car il s’agit de la personne qui va agir en votre nom et gérer vos finances. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour déterminer le profil idéal :
- La confiance : le mandataire doit être une personne de confiance, disposant d’un solide sens des responsabilités et sur laquelle vous pouvez compter.
- La proximité géographique : privilégiez un mandataire résidant près de chez vous ou de l’établissement bancaire, pour faciliter les démarches administratives et les rencontres éventuelles avec le conseiller financier.
- La compétence : bien que n’étant pas obligatoire, une certaine connaissance en matière de gestion de compte bancaire constitue un atout.
Généralement, le mandataire est un membre de la famille (conjoint, enfant, frère, etc.), mais il peut également s’agir d’une personne extérieure au cercle familial (ami, professionnel qualifié).
Mise en place de la procuration bancaire : la procédure à suivre
Rassembler les pièces nécessaires
Pour mettre en place une procuration bancaire, plusieurs documents sont requis :
- Une pièce d’identité du mandant et du mandataire;
- Les coordonnées complètes (adresse, téléphone) du mandant et du mandataire;
- Le relevé d’identité bancaire (RIB) du titulaire du compte et, le cas échéant, celui du mandataire.
Rédiger un document de procuration
A l’aide des informations réunies, il convient ensuite de rédiger la lettre de procuration, dans laquelle sont précisés les éléments suivants :
- La nature de la procuration (générale ou spéciale);
- Les coordonnées du mandant et du mandataire;
- L’étendue des pouvoirs du mandataire : retraits, virement, consultation du solde, etc.;
- La durée de validité de la procuration (déterminée ou indéterminée).
Ce document doit être signé par les deux parties concernées (mandant et mandataire). Certains établissements bancaires peuvent également demander la signature d’un témoin.
Déposer le dossier auprès de la banque du mandant
Il faut maintenant remettre ce dossier complet à la banque du mandant. Les procurations bancaires sont soumises à un contrôle régulier auprès des banques, qui sont tenues de vérifier l’existence et la validité des procurations lors des opérations menées par les mandataires sur les comptes bancaires.
Modification ou résiliation de la procuration
En tant que mandant, vous avez la possibilité de modifier ou de mettre fin à une procuration bancaire à tout moment. Pour ce faire, il suffit de vous rendre dans votre agence bancaire et de remplir un document de modification ou de résiliation.
Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être adressée à l’établissement concerné. Il est primordial d’y préciser toutes les informations pertinentes, en stipulant clairement la volonté de mettre fin ou de modifier les termes de la procuration.
Tenir compte des dispositions légales en matière de tutelle et curatelle
Dans certains cas, notamment si la personne âgée est placée sous tutelle ou curatelle, d’autres mesures peuvent prévaloir sur la procuration bancaire. En effet, les tuteurs et curateurs sont habilités à gérer les comptes bancaires au nom du majeur protégé, et peuvent choisir de résilier les procurations existantes pour assurer la gestion financière de leur pupille.
La mise en place d’une procuration bancaire représente donc une solution pratique pour permettre aux personnes âgées à mobilité réduite ou présentant des dificultés cognitives de s’assurer que leurs affaires financières sont prises en charge par quelqu’un de confiance.
