Les relevés de compte bancaire représentent un élément clé pour les particuliers et les professionnels dans la gestion de leurs finances. Ces documents comptables, souvent mensuels, permettent non seulement de garder une trace détaillée des opérations effectuées sur son compte, mais aussi d’avoir un aperçu régulier de sa situation financière. La question se pose donc : combien de temps la banque conserve-t-elle ces relevés de compte ? Quelle est la responsabilité du titulaire du compte en matière de conservation de ces documents ?
Le point de vue légal
En France, la loi exige que les établissements bancaires conservent les relevés de compte durant une période minimale de cinq ans. Cette obligation légale s’applique à tous les types de comptes bancaires : comptes courants, comptes d’épargne, comptes joints, comptes professionnels, etc.
Il faut savoir également qu’après ce délai légal, certaines banques peuvent continuer à conserver les relevés de compte pendant une durée supérieure, voire indéfinie, selon leurs propres politiques internes et procédures de gouvernance d’informations. L’objectif étant notamment de fournir davantage de sécurité aux clients, notamment en cas de litiges ou de vérifications fiscales rétroactives.
La durée de conservation des autres documents bancaires
Bien que le présent article porte spécifiquement sur la durée de conservation des relevés de compte bancaire, il est aussi intéressant de noter que cette même période minimale de cinq ans s’applique également à d’autres documents bancaires tels que les contrats, conventions de services, conditions tarifaires, etc.
Le rôle du titulaire de compte
Du côté du titulaire de compte, il est recommandé de conserver ses propres relevés de compte pendant une période d’au moins cinq ans. La raison principale étant d’être en mesure de fournir ces documents comme preuve lors de démarches administratives, fiscales ou juridiques.
Toutefois, dans certains cas particuliers, il peut être préférable de conserver ses relevés de compte plus longtemps. Par exemple, si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez réaliser un audit financier sur une période supérieure à cinq ans, il sera alors nécessaire de disposer de tous vos relevés de compte pour cette période donnée.
La version papier ou numérique ?
Aujourd’hui, le choix entre les relevés de compte au format papier ou au format numérique s’offre aux clients. Les banques proposent généralement les deux options, certaines incitant même leurs clients à opter pour la version numérique afin de réduire leur impact environnemental ou pour des raisons pratiques liées à leur gestion dématérialisée.
En ce qui concerne la conservation des relevés de compte, il n’y a pas de règle stricte quant au choix du support. Ainsi, que vous choisissiez de conserver vos relevés bancaires sous format papier ou électronique, ces documents seront considérés comme valables. Il convient simplement de veiller à ce que les versions numériques soient lisibles et accessibles en cas de besoin.
Bien gérer ses relevés de compte
Pour assurer une conservation optimale de ses relevés de compte, voici quelques conseils pratiques :
– Optez pour un rangement organisé et facilement accessible : classeurs, chemises, dossiers suspendus… choisissez la solution qui vous correspond le mieux pour classer vos relevés de compte par année, par trimestre ou même par mois. – Numérisez vos relevés papier : si vous avez choisi de recevoir vos relevés au format papier, il peut être judicieux de les scanner afin d’en créer des sauvegardes électroniques. Les formats PDF et JPEG sont recommandés pour leur simplicité d’utilisation et leur compatibilité avec la plupart des logiciels et applications disponibles sur le marché. – Sauvegardez vos relevés numériques : il est important de ne pas se contenter de conserver les relevés numériques sur le support fourni par la banque (site internet, application mobile…). Pensez donc à télécharger régulièrement vos relevés de compte et à les sauvegarder sur un disque dur, une clé USB ou tout autre support externe sécurisé. Veillez également à vérifier leur lisibilité après chaque sauvegarde.
En cas de changement de banque
Si vous envisagez de changer de banque et de clôturer votre compte, il est important de récupérer l’intégralité de vos relevés de compte avant cette démarche. Ainsi, n’hésitez pas à demander à votre ancienne banque de vous fournir les documents manquants si nécessaire, et assurez-vous d’avoir bien enregistré ces données sur un support propre à vous.
Toujours en quête de plus d’informations ?
Enfin, pour répondre à toutes vos questions relatives à la conservation des relevés de compte ou pour obtenir davantage de renseignements concernant les obligations légales auxquelles sont soumis les établissements bancaires, n’hésitez pas à consulter les sites officiels du gouvernement français tels que service-public.fr ainsi que les différentes autorités de régulation bancaire comme l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou la Banque de France.
